Conditions générales de vente, University Dogs, Sarl - Siret : 839 294 246 00013

A défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous

Article 1 - Généralités

• Les présentes Conditions générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre

University Dogs, et ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services d'éducation, rééducation et promenades canines.

• Elisabete EMILE, éducateur et comportementaliste Canin et Charles EMILE éducateur canin, interviennent en tant que conseillers et guides afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

• Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

• Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

Article 2 - Réservation, tarifs et paiement

2.1 Réservation

2.1.1 • Dans le cadre d'une séance d’éducation canine individuelle, le client devra verser un acompte de 50% dans un délai maximum de 48h après la prise de rendez-vous.

• Le paiement de l'acompte pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire, ou en espèce.

• A défaut de versement de l'acompte dans les 48h, le créneau pourra être proposé à une autre personne.

2.1.2 • Dans le cadre d'une ballade collective, le client devra s’acquitter du montant dû après le service fourni ou à la date de réception de la facture.

• Le paiement des ballades canines pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire, ou en espèce.

2.2 Tarifs

• Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet, www.universitydog.fr dans l'onglet "tarifs".

• Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

2.3 Paiement

2.3.1• Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance d’éducation, sauf accord exprès de la gérance.

• Le paiement du solde pourra être effectué par chèque bancaire ou en espèces.

2.3.2• le règlement des ballades collectives, le client devra s’acquitter du montant dû après le service fourni ou à la date de réception de la facture, selon accord fait au préalable.

• Le paiement sera effectué par chèque bancaire, virement bancaire, ou en espèce.

2.4 Retard ou défaut de paiement

• Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 3 - Annulation et modification

• Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par e-mail, SMS ou téléphone et prendra effet après accord exprès de la gérance.

• Toute prestation annulée moins de 24 heures à l’avance, sans justificatif médical, est dû et facturée dans son intégralité

• Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire.

Article 4 - Cadre des rendez-vous

• Les séances d’éducation canine seront réparties entre cours théorique et cours pratique. La répartition sera laissée à l’appréciation des professionnels d'University Dogs.

• Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien

débute par un bilan comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne 1h.

• Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par le professionnel d'University Dogs, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt...).

• La méthode de travail est basée sur l’éducation comportementale canine et sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal.

• Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés.

 Article 5 - Nature des obligations du Prestataire

•Dans le cadre des prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

• Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue de préférence par mail, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que la gérance d’University Dogs  jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

• Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence des professionnels d'University Dogs, cette dernière s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité  d'University Dogs s’arrêteraient dés lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.

•  d'University Dogs s'engage à :

- Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.

- Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.

- Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

- Tout mettre en oeuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

Article 6 - Les obligations du client

• Le client a obligation de fournir aux professionnels d'University Dogs toutes les informations que ces derniers jugent nécessaires, et cela tout au long du suivi.

• Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

• Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et

explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

• Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

• Le client s'engage à :

- Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon ou promenade éducative (pour éviter les torsions de l'estomac et pour avoir un chien motivé).

- Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.

- Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur.

- Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.

• University Dogs ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

• A l’issue du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client

peut choisir de poursuivre le suivi avec  d'University Dogs  ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

• Le programme proposé par  University Dogs doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par le prestataire n’engage

que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité  d’University Dogs.

• Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, University Dogs  ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

 • Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basés sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances d'éducation ou rééducation. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas du non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir l'éducateur d'University Dogs pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.

Article 7 - Souscription à un forfait

• En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des

cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

• Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera

reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeure, maladie, le forfait ne sera pas

remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

 Article 8 - Chien mordeur ou catégorisé

• En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une

ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait  les professionnels d’University Dogs  pour responsables.

• Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence

BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par les professionnels d’University Dogs avant la consultation devront être respectées à la lettre.

• En cas de mise en danger des professionnels d'University Dogs, et des éventuelles personnes l'accompagnants, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

• En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits

dangereux", de catégorie 1 à 2.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle d'University Dogs au titre

de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiées ou diffusées sans son autorisation écrite.

Article 10 – Photos et vidéos

• Le client autorise University Dogs, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser

leur image.

• En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Elisabete EMILE, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente.

• Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par University Dogs, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

• University Dogs s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Article 11 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, University Dogs se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que University Dogs se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 12 – Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.